ARTICLE 1 – utilisation et mise à jour des présentes CGU

L’utilisation du site www.atelier-jahan.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

ARTICLE 2 – accès au site

Le site www.atelier-jahan.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Articles informatifs favorisant les bonnes pratiques en termes d’éthique et de consommation écoresponsable.
– Présentation de produits textiles issus du savoir-faire « Couture et Habillement », en lien avec une sélection de textile éthique et biologique.
– Photos et images de la gamme textile de l’Atelier Jahan, et des procédés de fabrication. Témoignages de couturières.
– Boutique e-commerce de l’Atelier Jahan

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’ atelier-jahan.fr.

Données et propriété

ARTICLE 3 – Données personnelles

3.1. Destination des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée en vertu de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées à l’Atelier Jahan, responsable du traitement de votre demande, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

3.2. Droit d’accès, de modification et de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour l’exercer contactez l’Atelier Jahan : contact@atelier-jahan.com ou 06 24 74 16 71

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
La totalité des éléments du site www.atelier-jahan.fr, dont les marques, logos, signes, textes, photographies sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Atelier Jahan. Ils sont de ce fait, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour tout usage autre qu’un usage privé, est strictement interdite (sauf autorisation écrite préalable).

Responsabilité

ARTICLE 5 – Responsabilité

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À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.